Journée d’étude et de travail du Rassemblement: « Pour une République nouvelle »
La Bellevilloise, Paris 20e, le 23 janvier 2010
La Ve République a démontré, depuis son adoption en 1958, l’étendue de ses lacunes, en particulier sa tendance répétée à la concentration personnelle des pouvoirs. Aujourd’hui, avec l’hyper-présidence de Sarkozy, elle semble atteindre un point de rupture, : l’équilibre et la vitalité de notre démocratie comme de l’esprit républicain ne sont plus respectés. Le Parlement est redevenu une chambre d’enregistrement des volontés de l’Elysée ; le juge d’instruction est appelé à disparaître, alors que le parquet est plus que jamais sous l’emprise de l’exécutif renforçant le pouvoir de l’Etat sur la justice ; les médias sont presque en totalité contrôlés par des industriels proches du pouvoir, et ceux qui aspirent à l’indépendance ont du mal à assurer leur financement ; les réformes en cours de la carte territoriale montrent une volonté de « recentralisation » qui irait à l’encontre d’un approfondissement de notre démocratie et de l’efficacité des pouvoirs publics.
Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, la démocratie française régresse. C’est pourquoi les membres du Rassemblement social, écologique et démocrate ont décidé de se réunir à nouveau pour débattre de ces questions fondamentales, à Paris, le 23 janvier prochain, en présence de Vincent Peillon, Marielle de Sarnez, Robert Hue, Gaby Cohn-Bendit, François Rebsamen, Jean-Luc Bennahmias et François de Rugy.
La spécificité de cette journée d’étude et de travail sera d’être interactive. Les citoyens intéressés pourront participer via internet, en se connectant sur ce site, et en adressant leurs questions ou leurs remarques*.
D’ici là, toutes celles et ceux désireux d’apporter le fruit de leur réflexion sont invités à s’exprimer dans l’espace pour les commentaires, sous les questions dans l'onglet "Débat".
14h : Accueil de David Assouline et introduction aux débats de Jean-Pierre Mignard
14h15, table ronde n°1 : L’équilibre institutionnel ou les fondements de la République
Malgré la réforme constitutionnelle de 2008, censée renforcer le rôle du Parlement, ce dernier est toujours aussi faible. Le Premier ministre n’a quant à lui jamais été aussi effacé, les ministres sont réduits au rang de porte parole, et le vrai pouvoir est concentré dans les bureaux de l’Elysée, autour de Sarkozy et de ses conseillers.
Face à cet immense déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif, la justice française ne rassure pas. Cas isolé en Europe, le Parquet est sous la domination du Garde des Sceaux, autrement dit du pouvoir politique. Le Conseil de l’Europe dénonce ce biais antidémocratique, mais Sarkozy préfère supprimer les juges d’instruction, et accentuer encore davantage son emprise sur les institutions françaises.
La Ve République avait déjà démontré des failles, Sarkozy en a fait des trous béants. Si les progressistes parviennent aux responsabilités en 2012, il nous faudra penser une nouvelle constitution, une République nouvelle qui apporte des réponses à toutes ces questions vitales pour notre démocratie. Que faire face à l’hyper-présidence ? Quel Parlement voulons-nous ? Comment redonner au pouvoir judicaire son indépendance ?
- François de Rugy, Député de la Loire-Atlantique
- Monique Saliou, Magistrate
- Paul Huber, Juge d’instruction
- Thomas Clay, Doyen de la Faculté de Droit de Versailles, Président du club « Droits, justice & sécurités »
- Frank Natali, avocat, Président Honoraire de la Conférence des Bâtonniers
- Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit à l’université Versailles-St-Quentin en Yvelines
- Dominique Barella, magistrat, ancien Président de l’Union syndicale des magistrats (USM)
15h45, table ronde n°2 : Les nouveaux pouvoirs démocratiques : médias, démocratie participative et collectivités territoriales.
La démocratie française régresse, comme l’illustre l’obsolescence des contre pouvoirs institutionnels dont elle a pourtant besoin. De nouveaux pouvoirs démocratiques ont néanmoins émergé. Mais sont-ils réellement utiles ?
Les médias français sont parmi les moins indépendants du monde occidental : la France est 43e au classement de Reporters sans frontières en 2009 (22e sur 27 dans l’Union européenne) en terme de liberté de la presse. Les grands patrons et le pouvoir exécutif se partagent ce que l’on appelait autrefois le « quatrième pouvoir ». D’où cette question centrale : Comment garantir une meilleure indépendance des médias face aux pouvoirs économiques et politiques ?
Perçue comme un moyen de pallier les carences de la démocratie représentative, le concept de « démocratie participative » est désormais connu de tous. Mais son application reste très limitée en France. Comment faire vivre une véritable démocratie participative ? Faut-il développer les « initiatives populaires » ?
Restent les collectivités territoriales qui, depuis la décentralisation, permettent d’assurer une certaine cohésion au sein des territoires. Les récentes lois sur la taxe professionnelle ou la réforme de la carte territoriale laissent toutefois planer le doute : Vivons-nous une « recentralisation » ? Quelles réformes faut-il promouvoir ?
- David Assouline, Sénateur et Conseiller de Paris
- François Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon
- Loïc Blondiaux, Professeur de Sciences politiques à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Michel Fize, sociologue, délégué national du MUP (Mouvement unitaire progressiste) aux libertés, à la justice et à la paix publique
- Julia Cagé, Chercheuse à l’Ecole d’économie de Paris
- Jean Gersin, Secrétaire fédéral de la Filpac-CGT chargé de la communication et des revendications.
- Jean-Luc Bennahmias, Député européen et Conseiller régional de PACA.
*L’innovation technologique au service du débat citoyen : l’agence « Les Argonautes » sera présente samedi pour permettre à tous les « militants du progressisme » qui n’auront pas pu se rendre à Paris, de participer à la rencontre de manière interactive. Vous pourrez ainsi poser vos questions, réagir et participer aux temps forts de cette journée !
